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La liste est triée par code.

La suppression d'une exemption n'est plus possible une fois l'année académique validée.

Édition

La Fédération Wallonie Bruxelles impose la perception d'un minerval et définit, sur le document d'inscription, les tarifs et les exemptions à cette perception, ainsi que les documents à fournir pour les justifier.

Nous conseillons de numéroter séquentiellement les exemptions et de les encoder dans l'ordre. De même, identifiez chaque attestation par une lettre majuscule. C'était le cas sur les documents d'inscription avant 2017-2018; la copie de carte d'identité était A.

Les rubriques:

• Code : copiez le numéro séquentiel que vous avez noté sur le document d'inscription
  Comme il y a plus de dix codes, utilisez deux signes afin d'avoir un classement alphabétique automatique : 01, 02, 03 …, 12, 13 …
• Intitulé : copiez le libellé repris sur le document d'inscription (conseil: précédez-le du code, p.ex. 01-…, 02-…)
• Attestations à fournir : copiez une, deux ou trois lettres majuscules selon le référencement conseillé ci-dessus
• Ordre sur annexe 2 : soit l'équivalent de l'ordre des exemptions sur le document d'inscription Annexe G
• Tarif sur annexe 2 : le tarif repris sur le document d'inscription Annexe G
• Ordre sur annexe 5 bis : l'annexe 5bis est devenue annexe K2, soit le récapitulatif par clause d'exemption. L'ordre est parfois différent du précédent.
• Prix plein demandé : cochez cette case pour une et une seule exemption, généralement le dernier cas “né après le 15/10/AAAA”. Cette case sert à l'Assistant pour déterminer le cas sans exemption.
• Menu déroulant K1 : la cause de réduction/d'exemption prévue par l'annexe K1 (voir Documents officiels - Annexe K1).

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