Ceci est une ancienne révision du document !
1. Gestion des clauses d'exemption pour l'année en cours
Lesahrweb affiche une liste et les outils de manipulation (recherche, édition ..), voir Interface de l'application.
La suppression d'une exemption n'est plus possible une fois l'année académique validée.
Pour les commandes d'édition, voir Interface de l'application
La Fédération Wallonie Bruxelles impose la perception d'un minerval et définit, sur le document d'inscription, les tarifs et les exemptions à cette perception, ainsi que les documents à fournir pour les justifier.
Nous conseillons de numéroter séquentiellement les exemptions et de les encoder dans l'ordre. De même, identifiez chaque attestation par une lettre majuscule. C'était le cas sur les documents d'inscription avant 2017-2018; la copie de carte d'identité était A.
Les rubriques:
- Code: copiez le numéro séquentiel que vous avez noté sur le document d'inscription
- Intitulé: copiez le libellé repris sur le document d'inscription (conseil: précédez-le du code, p.ex. 01-…, 02-…)
- Attestations à fournir: copiez une, deux ou trois lettres majuscules selon le référencement conseillé ci-dessus
- Ordre sur annexe 2: soit l'équivalent de l'ordre des exemptions sur le document d'inscription
quel est le nom actuel de cette annexe - Tarif sur annexe 2: le tarif repris sur le document d'inscription
- Ordre sur annexe 5 bis: l'annexe 5bis est devenue annexe K2, soit le récapitulatif par clause d'exemption. En principe, l'ordre est équivalent à celui du document d'inscription.
- Prix plein demandé: cochez cette case pour une et une seule exemption, généralement le dernier cas “né après le 15/10/AAAA”.