Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- admin_annees_academiques_clauses [06/08/2017 22:41] – christian.lalune
+++ admin_annees_academiques_clauses [11/07/2021 10:20] (Version actuelle) – [1. Gestion des clauses d'exemption pour l'année en cours] christian.lalune
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 ==== 1. Gestion des clauses d'exemption pour l'année en cours ====
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 La liste est triée par code.
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 **Édition**
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 La Fédération Wallonie Bruxelles impose la perception d'un minerval et définit, sur le document d'inscription, les tarifs et les exemptions à cette perception, ainsi que les documents à fournir pour les justifier.
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 Les rubriques:
-  * Code : copiez le numéro séquentiel que vous avez noté sur le document d'inscription\\ Comme il y a plus de dix codes, utilisez deux signes afin d'avoir un classement alphabétique automatique : 01, 02, 03 …, 12, 13 …
+  * ''Code'' : copiez le numéro séquentiel que vous avez noté sur le document d'inscription\\ Comme il y a plus de dix codes, utilisez deux signes afin d'avoir un classement alphabétique automatique : 01, 02, 03 …, 12, 13 …
-  * Intitulé : copiez le libellé repris sur le document d'inscription (conseil: précédez-le du code, p.ex. 01-..., 02-...)
+  * ''Intitulé'' : copiez le libellé repris sur le document d'inscription (conseil: précédez-le du code, p.ex. 01-..., 02-...)
-  * Attestations à fournir : copiez une, deux ou trois lettres majuscules selon le référencement conseillé ci-dessus
+  * ''Attestations à fournir'' : copiez une, deux ou trois lettres majuscules selon le référencement conseillé ci-dessus
-  * Ordre sur annexe 2 : soit l'équivalent de l'ordre des exemptions sur le document d'inscription\\ FIXME quel est le nom actuel de cette annexe
+  * ''Ordre sur annexe 2'' : soit l'équivalent de l'ordre des exemptions sur le document d'inscription {{ :annexe_g.pdf |Annexe G }}
-  * Tarif sur annexe 2 : le tarif repris sur le document d'inscription
+  * ''Tarif sur annexe 2'' : le tarif repris sur le document d'inscription {{ :annexe_g.pdf |Annexe G}}
-  * Ordre sur annexe 5 bis : l'annexe 5bis est devenue annexe K2, soit le récapitulatif par clause d'exemption. En principe, l'ordre est équivalent à celui du document d'inscription.
+  * ''Ordre sur annexe 5 bis'' : l'annexe 5bis est devenue annexe K2, soit le récapitulatif par clause d'exemption. L'ordre est parfois différent du précédent.
-  * Prix plein demandé : cochez cette case pour une et une seule exemption, généralement le dernier cas "né après le 15/10/AAAA".
+  * ''Prix plein demandé'' : cochez cette case pour une et une seule exemption, généralement le dernier cas "né après le 15/10/AAAA". Cette case sert à l'[[assistant_inscription_reduc|Assistant]] pour déterminer le cas sans exemption.
+  * ''Menu déroulant K1'' : la cause de réduction/d'exemption prévue par l'annexe K1 (voir [[documents_officiels#Annexe K1 • Liste des élèves inscrits au 30/09/AAAA (avec clauses d'exemption)|Documents officiels - Annexe K1]]).